Déposée le 30 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SÉLECTION AUTREVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMACTIS domicilié(e) Entrée E, 14, Avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 753 009 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque SÉLECTION AUTREVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885483.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROMACTIS, Société par actions simplifiée - Entrée E, 14, Avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 450753009
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Inscription le 5 juillet 2012 - Retrait partiel n°578812 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-05
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Catalogues, brochures, publications ou revues électroniques téléchargeables ; appareils ou logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images vidéo, de textes, de dessins et de photographies ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, logiciels pour traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification.
Catalogues, imprimés, périodiques, journaux, livres, prospectus, revues, brochures ou publications, calendriers, affiches, albums, cartes postales, dessins.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de publicité en ligne, diffusion et mise à jour d'annonces publicitaires, y compris en ligne sur un réseau de communication mondial, de type Internet ou sur une plateforme opérant une sélection d'offres et de ventes événementielles de produits ou services de tiers, à l'exception de services d'assurances, de services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers ; location d'espaces et de supports publicitaires en ligne sur un réseau de communication mondial, de type Internet, publication de textes publicitaires en ligne sur un réseau de communication mondial de type Internet, gestion (mise à jour) d'un site Internet ou d'une plateforme opérant une sélection d'offres et de ventes événementielles de produits ou services de tiers, à l'exception de services d'assurances, de services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'opérations promotionnelles et commerciales et gestion d'offres promotionnelles et commerciales ; présentation de produits et services (à l'exception de services d'assurances, de services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers) sur tout moyen de communication, y compris sur une plateforme opérant une sélection d'offres et de ventes événementielles de produits ou services de tiers, pour la vente au détail ; informations commerciales aux consommateurs ; services de promotion des ventes pour des tiers ; informations de nature commerciale ou tarifaire sur une sélection d'offres et de ventes événementielles de produits ou services, à l'exception de services d'assurances, de services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers ; informations concernant l'obtention au bénéfice de tiers de remises sur les prix d'achat de produits ou services et de promotions commerciales, ces services ne portant pas sur des services d'assurances, des services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services de communication et de transmission d'informations, de documents, de messages, d'images, de sons ou de contenus multimédias en ligne, notamment à partir de bases de données informatiques ou de réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès au bénéfice de tiers à des facilités informatiques pour interaction en temps réel entre des acheteurs ou des utilisateurs et des vendeurs de produits ou de prestations de services, à l'exception de services d'assurances, de services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers ; services de fourniture d'accès à un site Internet ou à une plateforme présentant une sélection d'offres et de ventes événementielles de produits ou services de tiers, à l'exception de services d'assurances, de services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers ; services de fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales ou mondiales ; services de messagerie instantanée par ordinateurs ; services de fourniture (transmission) d'informations concernant les produits et services de tiers (à l'exception des services d'assurances, des services bancaires, financiers, fiscaux et d'administration fiduciaire de biens immobiliers) par l'intermédiaire d'un réseau de communication mondial, de type Internet ou d'une plateforme opérant une sélection d'offres et de ventes événementielles de produits ou services de tiers ; fourniture d'accès à un site Internet ou une plateforme permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseau et le transfert et le partage de ces informations ; fourniture d'accès à un site Internet à des fins de réseau social.
Services de mise à disposition de facilités virtuelles pour interaction en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs (forums), à savoir transmission d'informations entre les utilisateurs en ligne concernant des offres et des ventes événementielles de produits ou de services via un réseau de communication mondial ; création et gestion (mise à jour) de sites Internet personnels (blogs) ; création et gestion (mise à jour) de sites Internet permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels en vue d'échanger et de partager des informations ; création, gestion (mise à jour) d'un site Internet ou d'une plateforme opérant une sélection d'offres et de ventes événementielles de produits ou services de tiers ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; recherche de nouveaux produits et services pour des tiers.
Clubs de rencontre ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de médiation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SÉLECTION AUTREVENT"